Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION – VERSION ABREGEE

Les paragraphes de cette section reflètent brièvement les grandes lignes des conditions d’utilisation, détaillées ci-dessous. Ils n’ont pas de valeur légale, mais permettent de comprendre l’état d’esprit des Conditions. Ils sont associés à la Politique de Confidientalité.

Air Serenity commercialise des appareils de traitement d’air intérieur et propose des fonctionalités via une application mobile, un site web et des API. Pour utiliser ces éléments, vous devez vous conformer aux condtions décrites ci-dessous, qui peuvent évoluer.

Vous avez le droit d’utiliser ces éléments, mais pas de les démonter (sauf pour changer la cartouche) ni de les décompiler. Vous pourrez ou devrez les mettre à jour selon les cas. La propriété intellectuelle portée par ces éléments reste propriété d’Air Serenity.

Les produits et services d’Air Serenity sont vendus prioritairement pour les particuliers. Cependant, Air Serenity et ses revendeurs peuvent seuls proposer des produits professionnels.

Air Serenity pourra proposer ses produits et services au travers de tierces-parties. Dans ce cas, les responsabilités et conditions d’utilisation seront celles des tierces parties.

Les utilisateurs de l’application mobile doivent fournir une adresse mail d’identification. Ces codes d’accès restereont sous la responsabilité de l’utilisateur. En dépit de son attention et de ses efforts, Air Serenity ne peut pas garantir que les données personnelles stockées resteront à l’abri des pirates informatiques.
Les utilisateurs pourront demander l’effacement de leurs données en écrivant à l’adresse email mentionée plus bas.

Les produits d’Air Serenity ne constituent pas des appareils médicaux, ni des appareils d’alerte ; ils ne se substituent pas aux conseils d’un médecin. Air Serenity ne garantit pas que ses appareil permettront une amélioration mesurable du bien-être de l’utilisateur, car ce bien-être dépend de nombreux facteurs en dehors du contrôle d’Air Serenity. Air Serenity ne garantit pas que ses produits fonctionneront pour un usage particulier, et ne porte pas de responsabilité pour l’usage que l’utilisateur fait des produits et services.

En cas de désaccord entre un utilisateur et Air Serenity, la voie de réglement amiable sera privilégiée.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

Air Serenity SAS et ses filiales (collectivement “Air Serenity” ou “nous”) fabrique, commercialise et vend des appareils de traitement d’air intérieur (à l’unité, “Produit” et collectivement, les “Produits”) et propose des fonctionalités additionnelles telles qu’un site web sur le nom de domaine air-serenity.com (le “Site”), une application mobile, des logiciels téléchargeables (collectivement, les “Services”) pour améliorer l’utilisation des Produits. Certains produits et Services d’Air Serenity peuvent être utilisés ensemble ou en intégration avec des produits ou services de tierces parties.

Ces Conditions d’Utilisation (“Conditions”) gouvernent votre accès et usage des Produits et Services. Ces Conditions vous donnent des droits spécifiques, et vous pouvez disposer d’autres droits additionnels selon les juridictions dont vous dépendez. Les avertissements, exclusions, limitations de responsabilité de ces Conditions ne s’appliqueront pas dans les conditions interdites par la loi applicable localement. Votre achat de Produits et votre utilisation de logiciels embarqués sont soumis aux garanties additionnelles fournies avec le Produit et le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final.

Ceci est un accord légal entre vous et Air Serenity. En accédant et utilisant le service et les Produits, vous acceptez et souscrivez à ces Conditions en votre nom propre, ou pour l’entité que vous représentez. Vous garantissez que vous avez le droit, l’autorité, l’âge légal et la capacité à accepter et à adhérer à ces Conditions pour vous-mêmes et pour l’entité que vous représentez. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Produits et d’accéder aux Services.

Comme décrit ci-après, vous consentez à la mise à jour automatique des Services et des Produits connectés aux Services sans vous en demander l’autorisation. Vous acceptez de nous autoriser à communiquer avec vous électroniquement à propos des Produits et des Services.

Vous reconnaissez que les Produits et les Services ne constituent pas des équipements médicaux ni des conseils médicaux d’une quelconque sorte, comme décrit plus en détails ci-dessous.

Si vous avez des questions à propos de ces Conditions, vous pouvez contacter Mail Support.

MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous avons le droit de modifier ces Conditions à n’importe quel moment. Nous afficherons une notification des Conditions modifiés sur cette page, accompagnés de la date de “Dernière modification”. L’usage du Produit ou de Services après une telle notification sera considéré comme signifiant votre acceptation de ces Conditions modifiées.

LICENCE ET PROPRIETE

Licence

Au travers de ces Conditions, Air Serenity vous accorde un droit non-transférable, non-exclusif (et sans droit de sous-licence) d’accéder aux Serivces et aux Produits, ainsi que de contrôler et de suivre les données des produits que vous possédez ou que vous êtes autorisé à contrôler. Les Services ne peuvent être utilisés que dans une forme de code compilé.

Si vous en avez reçu une autorisation spéciale, vous pouvez accéder aux Produits de tierces-parties au travers d’une interface fournie par Air Serenity.

Vous acceptez de ne pas et de ne pas permettre à d’autres de : (i) faire du rétro-engineering sur les Produits ou Services d’Air Serenity, (ii) démonter une quelconque partie des Produits d’Air Serenity -sauf la cartouche en vue d’un remplacement-, y compris en enlevant les composants de leur emplacement d’origine, ni de tenter de déduire la structure ou la logique sous-tendant les Produits d’Air Serenity, (iii) copier, modifier, faire une reproduction d’un produit d’Air Serenity en totalité ou en partie au travers d’un moyen mécanique ou autre, ni (iv) utiliser, inspecter, analyser un quelconque produit d’Air Serenity, (v) licencier, vendre, louer, distribuer, trnasmettre, héberger, outsourcer, présenter ou exploiter commercialement les Services ou rendre ces Services disponibles pour une tierce partie, (vi) copier ou utiliser le Service pour une destination autre que celle permise par ces Conditions, (vii) supprimer ou altérer la Marque, le logo, le Copyright ou les autres éléments dont Air Serenity est propriétaire, ni (viii) modifier, dériver, désassembler, rétro-engineerer une quelconque partie du Service (sauf dans les conditions prévues par la loi autorisant ces actions en vue de permettre l’inter-opérabilité, auquel cas vous devez tout d’abord contacter Air Serenity et proposer à Air Serenity l’opportunité de modifier son Produit et ses Services en vue de permettre nativement une telle interopérabilié).

Propriété

Les Services et les Copyrights, secrets des affaires, et autres droits de propriété intellectuelle sont propriété exclusive d’Air Serenity et de ses licenciés. Les retours d’expériences que vous soumettrez à Air Serenity à propos des Produits ou Services seront la propriété exclusive d’Air Serenity et de ses licenciés. Air Serenity pourra utiliser, copier, modifier, redistribuer votre retour d’expérience et son contenu pour n’importe quel usage et sans aucune compensation pour vous.

Certains éléments graphiques sont affichés ou joués par les Services (y-compris, de façon non-exclusive, les textes, graphiques, articles, photographies, vidéos, images, illustrations (“Contenu”)). Vous devez vous conformer à toutes les notifications de Copyright, Marques Déposées, informations, restrictions spécifiées dans tous les Contenus auxquels vous accéderez via les Services, et vous ne devez pas exploiter ces Contenus ni quelque contenu propriétaire que ce soit, quel qu’en soit l’objet, sans en avoir obtenu l’accord préalable écrit des propriétaires respectifs.

Mises à jour logicielles

Air Serenity pourra, de temps en temps, développer des mises à jour, corrections de bugs, améliorations, ou autres modifications pour améliorer les performances de ses Services (“Mises à jour”). Les Mises à jour seront installées automatiquement sans que vous n’en soyez informé ni sans que votre accord vous en soit demandé. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces Mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les Services. Vous reconnaissez que vous aurez peut-être à installer des Mises à jour pour continuer d’utiliser les Services et les Produits, et vous acceptez d’installer promptement les Mises à jour fournies par Air Serneity. L’utilisation de ces Services implique votre accord avec ces Conditions et votre acceptation des Mises à jour.

Certaines Mises à jour ne seront peut-être pas installables automatiquement. Dans ces circonstances, vous recevrez une demande électronique d’installer ces Mises à jour; Vous acceptez d’installer promptement ces Mises à jour sur notre demande.

Services de tierces-parties

Les Services et Produits s’appuient sur des produits et services de tierces parties pour fonctionner proprement. Air Serenity ne contrôle pas ces produits et services. Les fonctionalités et accessibilité des Services et Produits peuvent être impactés par les produits et services des tierces-parties. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des domages et pertes dus à l’utilisation de produits et services de tierces-parties.

Composants Open Source

Certains éléments ou logiciels inclus dans les Services sont sujets à des licences dites “Open-Source”. Certains logiciels Open Source sont propriétés de tierces parties. Les logiciels Open Source ne sont pas soumis à ces Conditions. A la place, chauqe logiciel Open Source possède une propre licence d’utilisateur final qui accompagne le logiciel. Si demandé par la licence Open Source, Air Serenity rend les logiciels Open Source et les modification à ceux-ci disponibles sur demande à Mail Support.

Interface vers les Produits et Services tiers

Air Serenity peut vous fournir au travers de Services l’opportunité de vous interfacer avec un Produit ou Service avec un ou plusieurs produits et services de tierces-parties (“Produits et Services Tiers”). Votre autorisation explicite et la sélection des Produits et Services Tiers sont nécessaires pour la mise en place de cette interface, et sont révocables par vous à tout moment. Lorsque votre consentement aura été donné pour un Produit ou Service Tiers, vous reconnaissez que Air Serenity pourra échanger des informations et contrôler les données à propos de vous et de votre produit, y-compris des informations personnelles, dans le but de rendre possible l’interface que vous aurez autorisée.

Lorsque l’information est partagée avec les Produits et Services Tiers, son usage est gouvernée par les conditions de la tierce partie. Air Serenity n’est pas responsable de votre usage des Produits et Services tiers, ni des dommages et pertes qui pourraient en résulter. Vous devrez contacter la tierce partie si vous avez des questions à propos des Produits et Services tiers.

ELIGIBILITE

Conformité légale

Vous êtes seul responsable de votre conformité légale avec les lois locales, nationales ou internationales. Vous certifiez que l’utilisation des Produits et Services ne viole aucune des lois applicables.

Age

Les Produits et Services sont prévus pour l’utilisation par un individu âgé de 13 ans ou plus. L’utilisation des Produits ou Services par une personne de moins de 13 ans est strictement interdite est est une violation de ces Conditions. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez revoir ces Conditions avec un parent ou tuteur pour vérifier que vous comprenez les obligations de ces Conditions.

Utilisation personnelle et professionnelle

Les Produits qui ne sont pas vendus directement par Air Serenity sont destinés à un usage personnel exclusivement. L’utilisation des Services a pour objet la connexion avec vos Produits personnels.

Air Serenity et ses revendeurs officiels sont seules entités autorisés à vendre des Produits aux entreprises et organisations si ceux-ci sont destinés à un usage par ces entreprises ou organisations.

Accès en dehors de certains pays

Les Produits et Services proposés ne sont pas disponibles dans tous les pays et à toutes les personnes. Si vous choisissez d’y accéder à partir d’un pays dans lequel Air Serenity ne fournit pas officiellement de support, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de satisfaire les lois applicables dans votre pays. Air Serenity n’accepte aucune responsabilité pour les dommages et pertes causés par le fait que vous accédiez ou utilisiez les Services et Produits en dehors des pays dans lesquels Air Serenity fournit un support officiel. Vous serez tenus par ces Conditions quel que soit le lieu à partir duquel vous accéderez ou utiliserez les Produits et Services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’utilisation des Produits et Services est soumise à la Politique de Confidientalité d’Air Serenity, qui peut être trouvée sur https://air-serenity.com/fr/privacy-policy , et qui est incluse par référence dans ces Conditions.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Informations et protection de votre compte

Pour avoir accès aux fonctions avancées des Produits et Services, vous devez créer un compte (votre “Compte”). Cela vous permet d’accéder aux informations collectées par les Produits (les “Données”), oberver les tendances, et recevoir des recommandations.

Lorsque vous créez votre Compte, vous reconnaissez que : (a) vous soumettez des informations fiables et de bonne foi ; (b) vous maintiendrez à jour vos informations avec précision ; et (c) l’utilisation des Services ne viole aucune loi en vigueur.

Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité des accès à votre Compte, y-compris de votre identifiant et mot de passe. Vous acceptez de conserver votre mot de passe secret, et vous serez responsable si des accès ont lieu en votre nom sur ce compte. Vous acceptez de notifier immédiatement Air Serenity à l’adresse Mail Support dans le cas où un accès non-autorisé ou suspecté non-autorisé à votre compte aurait lieu. Air Serenity ne sera pas tenu responsable pour les dommages et pertes provenant de votre manque de vigilance vis-à-vis de votre Compte et des Conditions ci-dessus.

Air Serenity accorde une attention particulière à la sécurité de vos données personnelles. Cependant, nous ne pouvons pas garantir qu’aucune tierce-partie ne sera en mesure de contourner nos mesures de protection ni d’utiliser vos informations personnelles de façon impropre. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.

Résiliation

Air Serenity a le droit de suspendre votre Compte sans pré-avis et à sa seule discrétion si l’une de vos conduites nous semble inacceptable, ou dans le cas où vous ne respecteriez pas ces Conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à n’improte quel moment en nous envoyant une demande à Mail Support. Suite à la résiliation de votre Compte, vous n’aurez plus accès aux Services. Cependant, vous pourrez continuer à utiliser les Produits avec des fonctionalités réduites.

Si vous transférez vos Produits à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services liés à vos Produits seront automatiquement résiliés.

LIMITATIONS ET PRECAUTIONS

Les Produits et Services ne sont pas des appareils ni services ni médicaux, ni d’urgence, ni de métrologie.

Air Serenity ne prétend pas fournir des appareils médicaux. Nous n’avons aucune autorité pour diagnostiquer, examnier, traiter de conditions médicales de quelque sorte. Vous reconnaissez que l’utilisaition des Produits et Services ne doit pas remplacer votre traitement médical ni votre relation à votre médecin habituel. Les Produits et Services ne sont pas supposés remplacer quelque système de détection ou d’alarme que ce soit.

Vous comprenez qu’il n’y a aucune garantie ni promesse de quelque sorte que ce soit à propos des informations, recommandations, bénéfices issus des Services et Produits. Les bénéfices effectifs dépendent de multiples facteurs qui sont au-delà du contrôle ou de la connaissance de Air Serenity. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsable en cas de manque de précision ou de fiabilité des information que vous recevez au travers des Produits et Services. Si vous vous fondez sur ces informations ou vous prenez des décisions à partir de ces élements, vous le faites à votre propre risque.

Vous reconnaissez ces limitations et acceptez que nous ne sommes pas responsables de problèmes de santé ou de dégâts qui pourraient résulter des défauts, délais, ou informations que vous obtenez au travers des Produits ou Services.

RESILIATION

Ces Conditions resteront intégralement valides tant que vous continuerez à accéder aux Produits et Services, ou jusqu’à leur résiliation dans le cadre décrit par ces Conditions.

EXCLUSION DE GARANTIE

NONOBSTANT TOUTES LES ELEMENTS CONTRAIRES ET, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Air Serenity FOURNIT LES PRODUITS ET SERVICES «EN L’ÉTAT» ET DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER, L’USAGE, L’ EXACTITUDE ET LA NON-INFRACTION AUX DROITS DE TIERCE PARTIE. Air Serenity NE GARANTIT PAS TOUTES LES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET DES SERVICES. Air Serenity NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS ET SERVICES SERONT ININTERROMPUES, LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES CODES MALICIEUX, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR. VOUS UTILISEZ TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE PRODUIT (DEFINIS CI-DESSOUS), PRODUITS ET SERVICES À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE. VOUS SEREZ TOUJOURS RESPONSABLE DE TOUTES LES PERTES, RESPONSABILITÉS OU DOMMAGES, Y COMPRIS POUR VOUS-MÊME, VOTRE MAISON, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES DU PRODUIT.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

RIEN DANS CE CONTRAT D’UTILISATION ET NOTAMMENT DANS CETTE CLAUSE «LIMITATION DE RESPONSABILITÉ» NE CHERCHE A EXCLURE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ETRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN COMPLEMENT AUX DONNÉES DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS: (I) EN AUCUN CAS Air Serenity NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU INCIDENT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE POUR DONNÉES PERDUES OU PERTE DE PROFITS, DÉCOULANT DES PRODUITS OU DES SERVICES, MÊME SI Air Serenity AVAIT CONNU OU AURAIT DU CONNAITRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (II) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE D’Air Serenity DÉCOULANT DES PRODUITS ET DU LOGICIEL, QUE CE SOIT EN CONTRAT OU AVERTISSEMENT OU AUTREMENT, NE POURRA PAS DEPASSER LES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS À Air Serenity OU AU REVENDEUR AUTORISÉ DE Air Serenity POUR LE PRODUIT DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDENTS. CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L’EXISTENCE DE PLUS D’UN INCIDENT OU D’UNE RÉCLAMATION. Air Serenity REJETTE TOUTE LA RESPONSABILITÉ DE TOUT TYPE DE LICENCES ET FOURNISSEURS D’Air Serenity.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et indemniser Air Serenity, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses fournisseurs de services, ses concédants, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses cessionnaires à l’égard de tous les frais de sinistres, des pertes, des passifs et des coûts, y compris les honoraires raisonnables des avocats, résultant de (i) toute violation de ces Conditions ou votre comportement négligent et illicite; (ii) votre utilisation et l’accès aux Produits ou aux Services; et (iii) toute violation par vous de toute loi, règle ou règlement applicable, y compris la violation de toute propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers. Nous nous réservons le droit d’assumer le contrôle de la défense de toute réclamation de tiers qui est assujettie à une indemnisation par vous, auquel cas vous collaborerez avec nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles.

LOI APPLICABLE ET GESTION DES DIFFERENDS

Tout différend, réclamation, action, cause d’action, délivrance ou demande de réparation découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des Produits ou Services, ou la violation, la résiliation ou la validité de ceux-ci, seront régis à tous égards par Le droit français, et sera résolu au tribunal de Paris, France.

Air Serenity préfère résoudre vos préoccupations sans recourir à des procédures juridiques formelles. Avant de déposer une réclamation contre nous, vous acceptez d’essayer de régler votre différend de manière informelle en contactant Air Serenity à l’adresse Mail Support. Nous tenterons de résoudre le différend de façon informelle en vous contactant par courrier électronique. Si le différend n’est pas résolu dans les dix (10) jours suivant la soumission, vous ou nous pouvons intenter une procédure formelle d’arbitrage comme indiqué ci-dessous.

Le différend qui ne peut être résolu de manière informelle doit être réglé par arbitrage exécutoire administré par le Tribunal Arbitral de Paris (France) et vous consentez à la compétence exclusive et au lieu de ces tribunaux. La sentence arbitrale sera exécutoire et pourra être prononcée en jugement devant un Tribunal de juridiction compétente. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu des présents Conditions ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie assujettie aux présentes conditions, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement. L’arbitre est autorisé à nous accorder nos honoraires et frais raisonnables (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par nous dans toute action visant à faire respecter ces Conditions

Nonobstant ce qui précède, Air Serenity peut demander une injonction ou tout autre moyen de protection équitable pour protéger ses informations confidentielles et ses droits de propriété intellectuelle ou pour éviter toute perte de données ou dommages à ses serveurs dans un tribunal de juridiction compétente.

UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Les Produits et Services sont des “articles commerciaux”, tels que définis dans le 48 C.F.R. 2.101, et sont des “logiciels informatiques commerciaux”, dans l’acception du 48 C.F.R. 12.212. Le Logiciel n’est fourni aux utilisateurs du Gouvernement des États-Unis qu’en tant qu’objet final commercial et avec uniquement les droits accordés à tous les autres clients conformément aux Conditions énoncés dans le présent document, conformément à la norme 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4.

CONFORMITE A L’EXPORT

Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter des Produits ou des Services, sauf en conformité avec toutes les lois et règlements américains, y compris notamment le Règlement sur l’administration des exportations du Département américain du commerce. Sans limiter ce qui précède, aucun Produit ou Service ne peut être exporté ou réexporté vers (ou vers un ressortissant ou un résident de) un pays vers lequel les États-Unis imposent un embargo de marchandises, ou à toute personne figurant sur la liste du Département du Trésor américain des «ressortissants spécialement désignés» et “personnes bloquées”, ou la liste des personnes refuseres du Département du commerce des États-Unis.

DIVERS

Les présentes Conditions (qui incorporent par renvoi toutes les autres dispositions applicables à l’utilisation des Services, y compris la Politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le sujet. Les dispositions des présentes Conditions seront jugées séparables, et le défaut d’une ou de plusieurs dispositions n’affectera pas la force exécutoire de toute autre disposition. En outre, si une disposition des présentes Conditions, pour quelque raison que ce soit, est déclarée inapplicable, les parties substitueront une disposition exécutoire qui, dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, préserve les intentions de la disposition initiale. Aucune renonciation à une violation ou à un défaut ci-dessous ne peut être considérée comme une renonciation à une violation ou à un défaut par défaut antérieur ou subséquent. Les en-têtes des sections utilisés ici sont uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent pas recevoir de sens légal.

Si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez Air Serenity à : Mail Support.

Version valable jusqu’au 11 août 2017